Refus d'obtempérer

Sat, 07 Sep 2024 18:49:47 +0200

Entre 2012 et 2022, les refus d'obtempérer simples ont augmenté de 34 % (pour atteindre 25 641) et les refus d'obtempérer aggravés de 95 % (4 905 en 2022). Un léger repli a toutefois été constaté en 2022 par rapport à 2021. Le délit de refus d’obtempérer devient clairement constitué dès lors qu’un usager refuse de s’arrêter après qu’il en ait reçu l’ordre de la part d’agents de police ou de gendarmerie clairement reconnaissables, grâce à leurs insignes et à leur uniforme notamment. Il faut également que la sommation de s’arrêter émise par l’agent soit claire, et que l’absence d’arrêt soit intentionnelle, afin de montrer que le conducteur tenait absolument à échapper au contrôle de police.